Article 1. Preambule

1 - 1 La presentation de l'entreprise et les contacts

1 - 2 Des informations generales

1 - 3 Les conditions generales de vente 

Article 2. Modalites de passation de la commande

2 - 1 Le processus 

2 - 2 Le reglement 

2 - 3 Le traitement de la commande 

5 - 1 Les delais de livraison 

5 - 2 Les retards de livraison 

5 - 3 Les modes de livraison 

Article 6. Les droits de douanes

Article 7. La detaxe

Article 8. Le paiement securise

Article 9. L'annulation ou modification de la commande

9 - 1 La retraction  

9 - 2 L'indisponibilite  

9 - 3 Le refus de vente  

9 - 4 La modification 

9 - 5 Le remboursement 

Article 10. La reserve de propriete

Article 11. Le transfert de propriete et le transfert de risques

Article 12. Le service apres - vente

12 - 1 Le retour 

12 - 2 Les garanties 

Article 13. La non-conformite et les vices apparents

Article 14. La garantie legale de conformite et la garantie commerciale facultative

14 - 1 La garantie legale de conformite 

14 - 2 La garantie constructeur 

Article 15. Les litiges et les responsabilites

Article 16. Les codes promotionnels

Article 17. Les commentaires, les critiques et la communication

Article 18. La protection des donnees personnelles

Article 19. La propriete intellectuelle

Article 20. L'identification

Article 1. Preambule

1 - 1 La presentation de l'entreprise et les contacts:

LOFT 18 est un nom commercial utilise pour definir LOFT 18 SARL, qui est une societe au capital de 20 000€, immatriculee au registre du commerce et des societes d'Ivry-sur-Seine (94200), sous le numero SIREN: 510 810 500.

Pour satisfaire vos demandes de produits et pour tout renseignement, notre Service Clients est a votre disposition :

- Par Telephone : 08 92 70 16 18 (0.34€/min), du lundi au vendredi, de 9h a 18h, hors jours feries.

- Par Courriel (courrier electronique) : contact@loft18.fr

- Par Courrier : 100 Rue Moliere Loft18, 94200 Ivry-sur-Seine, France

1 - 2 Des informations generales:

LOFT18.fr est presente en langue francaise, anglaise et coreenne. Les informations suivantes sont notamment indiquees:

- La notice legale identifiant precisement la societe LOFT 18,

- Les caracteristiques essentielles des biens proposes, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de livraison lorsqu'elle est effective,

- Les details sur les modalites d'exercice de votre droit de retractation,

- La duree de validite de l'offre.

Nous vous rappelons que vous pouvez egalement :

- Acceder a votre commande sur votre compte personnel de notre Site ainsi qu'a l'ensemble de vos commandes passees en ligne.

- Utiliser la rubrique ≪  Contactez-nous  ≫ pour toutes informations complementaires .

1 - 3 Les conditions generales de vente :

Les presentes conditions generales de vente, qui ont pour objet de definir le regime des ventes et les droits et obligations qui en decoulent, s'appliquent a compter du 1 Avril 2009 a toutes commandes prises sur notre site internet LOFT18.fr.

La passation d'une commande par vous emporte l'adhesion sans reserve aux presentes conditions generales de vente, sauf conditions particulieres que LOFT 18 vous consentirait par ecrit prealablement a la commande.

Tout autre document que les presentes n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les presentes conditions generales de vente sont accessibles a tout moment sur notre site Internet. Toutefois, nous sommes disposes a adapter ponctuellement le texte present des conditions generales de vente. C'est pourquoi nous vous invitons a prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

Le contrat de vente d'un bien achete sur notre site se compose des conditions generales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Article 2. Modalites de passation de la commande

Vous avez la possibilite de passer votre commande en ligne sur LOFT18.fr.

Vous declarez etre age d'au moins 18 ans et avoir la capacite juridique d'acheter ou etre titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur notre Site.

Toute commande effectuee sur notre Site doit correspondre aux besoins normaux d'un menage.

2 - 1 Le processus :

Le processus de la commande est realise par une serie de saisie de donnees composee de quatre etapes successives.

Une fois que vous avez fini d'effectuer votre commande et que vous avez valide votre panier, vous devez passer par les etapes suivantes:

- l'identification,

- le choix de votre mode de livraison, avec l'acceptation des conditions generales de vente en cochant la case prevue a cet effet sur cette page,

- le reglement,

- la confirmation de la commande.

2 - 2 Le reglement :

Pour l'etape du reglement, vous devez proceder au paiement de votre commande. La validation de cette etape signifie que vous vous engagez de maniere ferme et definitive et formalise le contrat de vente qui vous lie a LOFT 18.

Apres avoir passe votre commande, nous vous adressons un courriel vous confirmant celle-ci, puis nous vous informerons de l'envoi de vos produits sur votre compte personnel de notre Site.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conserves dans des conditions raisonnables de securite, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

2 - 3 Le traitement de la commande :

Lors de la commande, vous devez verifier l'exhaustivite et la conformite des renseignements que vous nous fournissez notamment concernant l'adresse de livraison.

Nous ne pouvons etre tenus pour responsable d'eventuelles erreurs de saisie et des consequences qui en decoulent (par exemple, des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engages pour la reexpedition de la commande seraient a votre charge.

Article 3. Le prix

Les prix des produits affiches sur notre Site sont ceux en vigueur au jour de la prise de la commande. Ils sont garantis pour la duree de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Ils sont indiques en euros toutes taxes francaises comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ainsi que les autres taxes applicables.

Les prix s'entendent hors frais de livraison. Les frais de port sont precises sur notre site. Pour les zones non couvertes, sur votre demande, LOFT 18 communiquera dans les meilleurs delais un devis precisant les frais de transport.

LOFT18 s'accorde le droit de modifier ses tarifs a tout moment mais s'engage a livrer la marchandise commandee au prix indique lors de l'enregistrement de la commande.

Le paiement ne sera considere comme definitif qu'apres encaissement effectif des fonds par LOFT 18.

Article 4. La disponibilite

Vous noterez que nous vous informons de la disponibilite des articles vendus sur notre Site. Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Si parmi les produits commandes, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, a vous envoyer les produits disponibles et a vous proposer dans les meilleurs delais le reste de la commande. En cas de refus de votre part, sur votre demande, nous procederons au remboursement dudit produit.

Article 5. La livraison

Les produits sont expedies apres reception du reglement. Ils sont livres par un transporteur independant en France Metropolitaine et DOM-TOM. Toutes commandes sont traitees et expediees le jour meme ou le jour suivant. Vous pourrez verifier l'etat de votre commande dans votre compte sur notre Site.

Dans le cas ou vous voudriez exceptionnellement faire livrer vos achats dans un autres pays (hors France), les frais supplementaires seront alors a votre charge avec la taxe douaniere (voir l'article 6. Les Droits de douanes des presentes conditions).

Votre commande vous sera livree a l'adresse que vous nous avez indiquee, lors de votre commande. La livraison est reputee effectuee des la remise des produits commandes par LOFT 18 au transporteur.

5 - 1 Les delais de livraison :

Les produits sont livres par un transporteur independant dans un delai variant entre 1 et 3 jours.

5 - 2 Les retards de livraison :

Les retards pris dans l'execution de la livraison par LOFT 18 ne peuvent donner lieu a aucune reclamation ou demande d'indemnites.

En cas de retard de livraison de plus de 15 jours et non du a un cas de force majeure, au regard de la date ou le reglement de votre commande a bien ete enregistre, vous avez la possibilite d'annuler votre commande par lettre recommandee avec accuse reception. A cet egard, nous nous engageons a vous rembourser les sommes versees , a l'exclusion d e toute indemnisation, dans un delai maximal de 30 jours .

Le produit ou les produits commandes peuvent exclusivement etre livre en retard par accident de La Poste ou d'autres transporteurs.

5 - 3 Les modes de livraison :

Les frais et les options de livraison dependent du produit achete ainsi que de la destination. Par votre choix de livraison presente ci-dessous, vous verrez affiche a titre indicatif le montant total que vous couterait cet achat s'il etait expedie en France metropolitaine :

- La livraison Standard (livre a l'adresse que vous nous avez indiquee en 2 ou 3 jours)

- La livraison Colissimo (livre en 48h)

- La livraison Chrono Express (livre en 24h)

A savoir: LOFT 18 met tout en œuvre pour respecter les delais de livraison mentionnes ci-dessus, lors de l'enregistrement de votre commande.

Pour le mode de livraison standard, vous pouvez en beneficier a condition que le produit emballe n'excede pas la limite du volume suivant : le poids moins d'un (1) kilos, l'epaisseur moins de deux (2) cm, la taille moins de 21 x 14 cm.

En cas de non reception d'un colis dans les delais indiques, une enquete est menee aupres du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste, 15 jours pour Chronopost).

A la reception de votre commande, nous vous recommandons de verifier si les produits livres sont conformes a votre commande et ne sont pas endommages et d'indiquer, le cas echeant, sur le bon de livraison et sous forme de reserves manuscrites accompagnees de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans prejudice des garanties legales applicables, nous vous recommandons d'adresser ces reserves dans les meilleurs delais:
- par courrier a l'adresse suivante: 100, Rue Moliere Loft 18 94200 IVRY-SUR-SEINE.
- par fax (01 53 14 76 33)

Article 6. Les Droits de douanes

Toute commande passee sur notre Site et livree en dehors de la France pourra etre soumise a des taxes eventuelles et a des droits de douane qui sont imposes lorsque le colis parvient a sa destination. Ces droits de douane et ces taxes eventuelles lies a la livraison d'un produit sont a la charge du client et relevent de sa responsabilite. LOFT 18 n'est pas tenu de verifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre, le client doit se renseigner aupres des autorites competentes de son pays.

Article 7. La detaxe

Une detaxe est possible pour nos clients residants a l'etranger (hors pays membres de la Communaute europeenne). Pour cela, il faut, une fois le colis recu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile de l'etranger.
Une fois le bordereau avise par les douanes, vous devez nous le renvoyer accompagne d'un releve d'identite bancaire (RIB), soit par fax au 01 53 14 76 33 ou soit par courrier au LOFT 18 Service Detaxe 100, Rue Moliere Loft 18 94200 Ivry-sur- Seine France.

Et LOFT 18 procedera au remboursement de la taxe par cheque. Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera applique pour ≪ frais de traitement ≫.

Article 8. Le paiement securise

Tous les produits sont payables comptant, a la commande.

Vous pourrez payer votre commande en ligne par carte bancaire via Paybox systeme ou par carte de credit est realise via le systeme de securite " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnees bancaires lors de leur transmission sur le reseau.

Le client doit etre le titulaire du compte a debiter. Le paiement est 100% securise. En cas de reglement par carte de paiement, le debit est effectue lors de l'expedition de votre commande a la condition d'avoir obtenu prealablement l'autorisation de debit de votre compte aupres des centres de paiement competents, faute de quoi votre commande ne pourrait etre prise en compte.

A savoir : Conformement a notre engagement sur la securite des paiements, nous vous informons que LOFT 18 verifie la fiabilite des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande.

Cette demarche s'inscrit dans notre volonte de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et proteger ainsi l'ensemble des consommateurs.

Par consequent, notre service de prevention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complementaires (telles que copie de piece d'identite, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expedier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d'assurer l'expedition de votre commande dans les delais prevus, nous vous recommandons d'indiquer un numero de telephone fixe ou vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandes dans la journee.

Article 9. L'annulation ou modification de la commande

Les commandes (apres paiement) sont irrevocables sauf acceptation ecrite de la part de LOFT 18 et usage de votre droit de retractation.

9 - 1 La retraction  :

Conformement a l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, Vous disposez d'un delai de sept (7) jours a  compter de la livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine complet (accessoires, notice…), les frais de retour etant a votre charge. En cas de retractation  Vous avertira dans les meilleurs delais LOFT 18 de votre intention de retourner la marchandise par courriel. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numero de commande et vos coordonnees completes.

Par mesure d'hygiene, le retour de certains de nos produits, ne pourra etre accepte si l'emballage d'origine a ete de cellophane, descelle, ouvert, dechire, marque.

9 - 2 L'indisponibilite  :

Si le produit venait a etre indisponible, LOFT 18 vous informera dans les meilleurs delais.

9 - 3 Le refus de vente  :

LOFT 18 se reserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande que vous n'aurez pas regle totalement ou partiellement une commande precedente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

9 - 4 La modification :

Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le client ne peut etre prise en consideration que si elle parvient par ecrit a LOFT 18 avant l'encaissement effectif du prix.

9 - 5 Le remboursement :

LOFT 18 s'engage a vous rembourser dans les meilleurs delais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de retractation.

Article 10. La reserve de propriete

Les biens livres demeureront notre propriete jusqu'a leur expedition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitte le prix.

Article 11. Le transfert de propriete et le transfert de risques

Le transfert de propriete des produits a votre profit ne sera realise qu'apres complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de deterioration des produits sera realise des remise des produits au transporteur. Les produits voyagent a vos risques et perils, meme lorsque la commande est adressee a un autre destinataire .

Article 12. Le service apres-vente

12 - 1 Le retour :

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste ou autres transporteurs.

Veuillez noter que les frais de port sont a votre charge a l'aller sauf en cas de non-conformite du produit. Pour la periode couverte par les extensions de garantie, le client doit retourner le(s) produit(s) au service apres-vente de la societe LOFT 18. Ce retour etant a vos frais, le montant des frais de port aller de(s) produit(s) retourne(s) sera deduit du montant de votre remboursement.

12 ?2 Les garanties (voir les articles 13 et 14 des presentes conditions):

Tout produit vendu beneficie :
- de la garantie legale de conformite,
- de la garantie legale des vices caches,
- de la garantie constructeur dont l'etendue et la duree different selon les produits et les marques.

Article 13. La non-conformite et les vices apparents

Si les produits livres ne sont pas conformes en nature ou en quantite au descriptif de la confirmation de commande, vous devrez adresser a LOFT 18 par courriel ses eventuelles reclamations dans les sept (7) jours suivant le jour de livraison concernant la non-conformite ou vice apparent des produits livres. Si le retour est accepte par LOFT 18, vous devrez retourner le produit en bon etat dans son emballage d'origine complet (accessoires, notice…), accompagne de la facture correspondante. Vous supporterez toutefois les frais de retour. Passe ce delai, les produits seront reputes conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 14. La garantie legale de conformite et la garantie commerciale facultative

Les dispositions suivantes ne privent pas le client du droit d'exercer l'action resultant des vices redhibitoires telle qu'elle resulte des articles 1641 a 1649 du Code civil ou toute autre action de nature non contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

14 - 1 La garantie legale de conformite :

LOFT 18 s'engage a livrer un bien conforme au contrat et a repondre aux defauts de conformite existant lors de la delivrance.

Si le bien livre n'est pas conforme a la commande, vous devrez contacter LOFT 18 par mail.

En cas de defaut de conformite, vous beneficierez d'une double option : soit obtenir le remplacement ou la reparation du produit achete, aupres des fournisseurs , soit obtenir la restitution du prix. LOFT 18 pourra decider de restituer le prix si la mise en œuvre de l'autre option entraine un cout manifestement disproportionne compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du defaut de meme si la solution demandee ne peut etre mise en œuvre dans un delai de trente (30) jours suivant votre reclamation.

14 - 2 La garantie constructeur :

Tous les produits sont soumis a une garantie contractuelle constructeur contre tout defaut de fabrication pendant une duree de un (1) an.

Les garanties constructeur des produits commercialises par LOFT 18 ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables,
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons a cet egard a consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages dus a l'intervention d'un reparateur non agree par LOFT 18,
- les dommages resultant d'une cause externe a l'appareil au produit.

Dans tous les cas, LOFT 18 ne saurait etre tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposees.

En cas de non prise en charge de la reparation, le constructeur etablira un devis.

Des frais administratifs seront demandes par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un cheque, a l'ordre de LOFT 18 et correspondant au montant du devis, sera a nous faire parvenir.

Article 15. Les litiges et les responsabilites

LOFT 18 n'a, pour toutes les etapes d'acces au site, du processus de commande, de la livraison ou des services posterieurs, qu'une obligation de moyen.

Les produits proposes a la vente sont conforme a la legislation francaise. Si vous etes un client etranger, il vous appartient de verifier aupres des autorites locales les possibilites d'utilisation du produit que vous envisagez de commander : la responsabilite de LOFT 18 ne saurait etre engagee en cas de non-respect de la reglementation d'un pays etranger dans lequel le produit est livre.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont places sous votre unique responsabilite. L'impossibilite totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilite du materiel ne peut donner lieu a aucun dedommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilite de LOFT 18, sauf dans le cas d'un vice cache avere, de non-conformite, de defectuosite ou d'exercice du droit de retractation envisages sous les articles 13 et 14 des presentes.

Les produits livres sont fournit avec un mode d'emploi comprenant notamment certaines prescriptions en matiere de securite. Vous vous engagez a en prendre connaissance avant montage et utilisation.

Les informations presentees sur notre site LOFT18.fr sont susceptibles d'evoluer ou de contenir des inexactitudes. LOFT 18 s'efforce de les tenir a jour. Toutefois, LOFT 18 ne pourra etre tenue pour responsable d'eventuelles erreurs ou de l'obsolescence de certaines informations.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilite de l'entreprise LOFT 18 ne peut etre engagee si des erreurs s'y sont introduites.

LOFT 18 ne saurait etre tenue pour responsable de l'inexecution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que definie par les tribunaux, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprevisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de proceder a la sauvegarde des donnees contenues dans les produits achetes. LOFT 18 ne saurait etre tenue responsable des consequences resultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur notre Site.

Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, LOFT 18 n'a pas vocation a vendre a des professionnels.

Article 16. Les codes promotionnels

Les codes promotionnels sont proposes par des courriels et sur notre Site. Leur utilisation est soumise a certaines conditions:
- Les codes sont uniquement valables sur les produits specifies sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
- Afin de beneficier de la reduction liee aux codes, il est imperatif de les citer dans le cadre reserve a cet effet, lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
- Les codes promotionnels ne sont valables que sur les periodes donnees par les courriels envoyes par LOFT 18.

Article 17. Les commentaires et la communication

Tous les avis deposes par les clients de LOFT 18 sont surveilles et moderes par l'equipe marketing. Des lors que les propos enfreignent la loi et l'ethique (publicite abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...), LOFT 18 se reserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerne.

Article 18. La protection des donnees personnelles

Les informations que vous nous communiquez etant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'etablissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entrainent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur notre Site, vous vous engagez a nous fournir des informations sinceres et veritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux presentes conditions generales sur notre Site.

Conformement a la loi "Informatique et Libertes", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une declaration aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL).
LOFT 18 est autorise a prelever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces donnees font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activite est strictement reglementee : le fichier a ete declare a la Commission Nationale Informatique et Libertes sous le numero SIREN 510810500.

Vous avez un droit permanent d'acces et de rectification sur toutes les donnees vous concernant, conformement aux textes europeens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez a n'importe quel moment faire une demande aupres de LOFT 18 afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez a tout moment et sur demande, modifier ces donnees.

Si vous l'avez accepte lors de votre identification sur notre Site, des courriels promotionnels vous proposant des nouveautes, des offres de destockage, des exclusivites, des bonnes affaires... vous seront envoyes. Vous pouvez demander a ne plus recevoir de courriers electroniques de notre part a tout moment en cliquant ici ou sur le lien prevu a cet effet et insere en pied de page de chacun des courriers electroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockees dans la memoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, a generer des statistiques d'audience du site et a vous proposer des produits selon les articles que vous avez deja selectionnes lors de vos precedentes visites. Un message d'alerte vous demande, au prealable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
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Article 19. La propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site LOFT 18 (illustrations, textes, libelles, marques, images, videos) est la propriete de LOFT 18, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procede que ce soit et sur n'importe quel support est sujette a une autorisation prealable et expresse de LOFT 18.

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LOFT 18 ne saurait en aucun cas etre tenue pour responsable de la violation par un client ou un utilisateur de notre Site, de droits detenus par des tiers et perpetree a raison des activites de ce dernier sur notre Site.

[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : ≪ Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et repond des defauts de conformite existant lors de la delivrance. Il repond egalement des defauts de conformite resultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a ete mise a sa charge par le contrat ou a ete realisee sous sa responsabilite. ≫

Article L.211- 5 du Code de la consommation : ≪ Pour etre conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre a l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas echeant : - Correspondre a la description donnee par le vendeur et posseder les qualites que celui-ci a presentees a l'acheteur sous forme d'echantillon ou de modele;

- Presenter les qualites qu'un acheteur peut legitimement attendre eu egard aux declarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son representant notamment dans la publicite ou l'etiquetage;2° Ou presenter les caracteristiques definies d'un commun accord par les parties ou etre propre a tout usage special recherche par l'acheteur, porte a la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepte.≫

Article L.212-12 du Code de la Consommation : ≪ L'action resultant du defaut de conformite se prescrit par deux ans a compter de la delivrance du bien. ≫

Article 1641 du Code civil : ≪ Le vendeur est tenu de la garantie a raison des defauts caches de la chose vendue qui la rendent impropre a l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donne qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ≫

Article 1648 al. 1er du Code civil : ≪ L'action resultant des vices redhibitoires doit etre intentee par l'acquereur dans un delai de deux ans a compter de la decouverte du vice. ≫

Article 20. L'identification

LOFT 18 est une marque commerciale utilisee pour definir LOFT 18 SARL qui est une filiale de la societe de gestion DASUNG, fondee en 2008, au capital de 2 000 000 euros.

Ce site web appartient et est gere par LOFT 18 SARL.

LOFT 18 SARL

100, Rue Moliere Loft 18

94200 IVRY-SUR-SEINE

Enregistree au Creteil sous le numero SIREN 510810500.

Numero de SIRET : 51081050000015

Numero de TVA intracommunautaire : FR01510810500

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